1. Qui traite vos données

[À COMPLÉTER : dénomination du client], dont le siège est situé [À COMPLÉTER], est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail. Contact : [À COMPLÉTER : adresse électronique dédiée]. Le portail est hébergé et maintenu par HI-PERF, SAS, 176 Rue de la Boucle, 69480 Anse, RCS Villefranche-Tarare 994 988 137, sous-traitant.

2. Quelles données, pourquoi, combien de temps

Compte (identité, coordonnées) : durée de la relation, puis suppression ou anonymisation après [À COMPLÉTER : durée] sans connexion. Authentification et sécurité des accès : codes consommés/expirés 7 jours. Journal de connexion : 365 jours. Commandes et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du code de commerce). Campagnes email, si activées : consentement horodaté, désinscription à tout moment. Aucune donnée sensible, aucune coordonnée bancaire n'est traitée par ce portail.

3. Qui accède à vos données

Le personnel habilité de l'éditeur, HI-PERF (hébergement/maintenance), [À COMPLÉTER : fournisseur d'infrastructure], [À COMPLÉTER : fournisseur de messagerie transactionnelle], et le cas échéant Brevo (campagnes), un prestataire de paiement, Google (anti-automate). Vos données ne sont ni vendues, ni louées.

3 bis. Assistant IA (connecteur MCP)

Lorsque nous créons ou mettons à jour votre compte à l'aide de cet assistant, les informations saisies à cette occasion (raison sociale, forme juridique, numéro SIRET, adresse de l'établissement) sont traitées par notre prestataire Anthropic Ireland Limited ou OpenAI Ireland Limited (sous-traitants directs du client, selon l'assistant IA que vous connectez) avant d'être enregistrées dans notre système de gestion. Ne sont jamais saisies par ce canal vos coordonnées de contact, vos tarifs négociés ni vos identifiants de connexion.

4. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, à [À COMPLÉTER : pays]. Des transferts hors UE subsistent pour le service anti-automate (Google LLC, États-Unis, clauses contractuelles types).

5. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace personnel (export et suppression de compte) ou en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse électronique]. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Sécurité

Chiffrement des échanges, authentification renforcée des comptes d'administration, limitation des accès selon les fonctions, journalisation des événements d'authentification, sauvegardes régulières.

Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].